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L'ORDRE des chirurgiens-dentistes :

Définition de l'Ordre des chirurgiens-dentistes : organisme privé doté de la personnalité morale et chargé par le législateur d'une mission de service public.

 

Il regroupe tous les chirurgiens-dentistes exerçant en France quelque soit leur mode d'exercice (libéral, salariés…)

 

L'Ordre des chirurgiens-dentistes veille au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence indispensables à l'exercice de l'art dentaire et au respect par tous ses membres des devoirs professionnels et des règles posées par le Code de déontologie (intégré dans le Code de la Santé Publique).

L'Ordre des chirurgiens-dentistes est divisé au niveau régional et départemental, chaque échelon ayant une mission différente et déterminée.

L'Ordre a trois types de compétence :

Règlementaire :

Il prépare et réforme si nécessaire le Code de déontologie édicté sous la forme d'un décret en Conseil d'Etat.
Il veille au respect par les chirurgiens-dentistes de leurs devoirs professionnels et règles de déontologie.

Administrative :

Il contrôle l'accès à la profession, s'assure que les postulants remplissent les conditions pour exercer la profession et offrent les garanties de moralité et d'indépendance exigées.

Juridictionnelle :

Il exerce un contrôle de la profession et à ce titre une action disciplinaire à l'encontre de praticiens coupables de manquements ou de fautes professionnelles.
La juridiction ordinale est assurée par la chambre disciplinaire de première instance.

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